Mission
améliorer la qualité de vie et la convialité au sein du lotissement notamment en veillant au maintien du caractère spécifique qui est, depuis sa création d'être voué à l'habitat individuel par l'élaboration et le respect du règlement intérieur, l'information des résidents et l'intervention auprès des autorités communales en pratiquant l'observation de la régularité des projets de construction dans le lotissement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays Nord Martinique
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Nord Martinique
Commune & Contact
Commune
Case-Pilote (97222)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M4S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr