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Mission
CONSULTATION SUR DES PROJETS D'EUIPEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES, GESTION D'EQUIPEMENTS TOURISTIQUES, AUTORISATION DE COMMERCIALISER DES PRESTATIONS DE SERVICES TOURISTIQUES(SELON LA LOI DU JUILLET1992) (VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS)
Domaines
- syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme 👉 Pays Nord Martinique
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Commune & Contact
Commune
Case-Pilote (97222)Siège INSEE
PLACE GASTON MONNERVILLE, 97222 CASE-PILOTEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9M4000021
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
387759103
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9724000111
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9M4S
Activité
syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme
NAF : Autres services de réservation et activités connexes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr