INSTITUT THÉOLOGIQUE DE LA CARAÏBE "ITC"

Active François 2025-08-27
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Mission

exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son éventuel règlement intérieur ; elle a notamment pour objet, la formation biblique et théologique des ministres du culte et plus généralement de toute personne concourant à l'exercice du culte afin de répondre aux besoins de l'église et plus généralement de pouvoir aux frais et aux besoins du culte et mettre en oeuvre toute autre activité à vocation cultuelle telles ; la célébration du culte évangélique sous toutes les formes cérémonies, rites, pratiques, l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au cultes et strictement accessoires ; la propagande religieuse lorsqu'elle se manifeste par des pratiques publiques ; l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet socall'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donation entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes pour l'exercice public du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique ;

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W9M3006643
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

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D

Démarches

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Référence : service-public.fr