ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES COLOTIS DU LOTISSEMENT MORNE AUX VENTS - MORNE PITAULT

Active Ducos 2020-04-11
M

Mission

soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses membres et obtenir réparation des préjudices subis par eux, dans le cadre de la jouissance des parties communes du lotissement Morne aux vents ; Mener toutes actions concourant à la mise en conformité de lotissement ; Mener les actions en justice à l'encontre du vendeur titulaire du permis de construire pour parvenir à la réception définitive et la mise en conformité du point de vue viabilité du lotissement, par suite du non-respect des engagements et obligations du lotisseur ; Assurer la défense des intérêts communs aux colotis pour obtenir notamment du vendeur titulaire du permis de construire, le respect de toutes ses obligations dans le cadre de la réalisation de la fin des travaux de voirie et de réseaux divers ; Engager les démarches afin de l'obliger à réaliser les travaux de reprise des malfaçons et désordres constatés ; Veiller à favoriser la communication au sein du lotissement, dans un esprit de concertation ; Veiller à la défense de la qualité de la vie dans le lotissement, au respect de ses règles, à la défense des intérêts des colotis du lotissement morne aux vents ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ducos (97224)

Associations de Ducos

Contact

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Identifiants

RNA
W9M3005808
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M3S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr