ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES COLOTIS DU LOTISSEMENT MORNE AUX VENTS - MORNE PITAULT

Activité

Mission

soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses membres et obtenir réparation des préjudices subis par eux, dans le cadre de la jouissance des parties communes du lotissement Morne aux vents ; Mener toutes actions concourant à la mise en conformité de lotissement ; Mener les actions en justice à l'encontre du vendeur titulaire du permis de construire pour parvenir à la réception définitive et la mise en conformité du point de vue viabilité du lotissement, par suite du non-respect des engagements et obligations du lotisseur ; Assurer la défense des intérêts communs aux colotis pour obtenir notamment du vendeur titulaire du permis de construire, le respect de toutes ses obligations dans le cadre de la réalisation de la fin des travaux de voirie et de réseaux divers ; Engager les démarches afin de l'obliger à réaliser les travaux de reprise des malfaçons et désordres constatés ; Veiller à favoriser la communication au sein du lotissement, dans un esprit de concertation ; Veiller à la défense de la qualité de la vie dans le lotissement, au respect de ses règles, à la défense des intérêts des colotis du lotissement morne aux vents ;

Commune

Ducos (97224)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M3005808

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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