ASSOCIATION TI' PONTON

Active Le Vauclin 2016-12-13
M

Mission

la gestion et l'entretien des terrains et équipements situés sur la parcelle communale 1652 au quartier baie des mulets au Vauclin utilisée par ses membres pour accéder au littoral la gestion et l'entretien des terrains et équipements concerne notamment : le chemin d'accès à cette parcelle ; les espaces verts ; les réseaux électriques et eau ; l'éclairage ; la mise à l'eau pour les bateaux ; les éventuelles constructions nécessaires à l'utilisation et au bon fonctionnement des équipements communs ; la création d'équipement nouveaux ; la gestion des biens de l'association pour la bonne jouissance des utilisateurs adhérents de l'association la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l"association toutes opérations mobilières immobilières ou financières emprunt réception de subvention relatives à l'objet de l'association toutes opération nécessaires au nettoyage à l'entretien et à l'embellissement et d'une manière générale à l'usage écologiquement correcte des espaces la répartition des frais de gestion, d'entretien, d'équipements entre les membres de l'association ; toute opération extraordinaire jugée nécessaire et utile à l'association pour autant qu'elle soit approuvée en assemblée générale extraordinaire par majorité de 50% de l'association ; l'exercice d'activités économiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Vauclin (97280)

Associations de Le Vauclin

Siège INSEE

LA BAIE DES MULETS, 97280 LE VAUCLIN

Contact

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Identifiants

RNA
W9M3002206
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824872964
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M3S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Services d'aménagement paysager

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr