ASSOCIATION LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DU LAGON.

Active Le Vauclin 2016-09-02
M

Mission

la gestion de l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public le contrôle de l'application du cahier des charges et du réglement de lotissement la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association libre des propriétaires la surveillance du lotissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Vauclin (97280)

Associations de Le Vauclin

Siège INSEE

POINTE FAULA, 97280 LE VAUCLIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M3002157
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823831854
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M3S

Activité

interventions sociales

NAF : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr