Mission
d'aider au développement harmonieux du pays à travers un éveil de solidarité et de confiance au sein du peuple, conditions nécessaires pour libérer le tissu économique et promouvoir la performance des entreprises ; le fonds reçoit et gère, de façon non spéculative et en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; le fonds utilise les revenus de la capitalisation en vue de contribuer à participer au développement alternatif et durable du pays ; il est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s'ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis ; en vertu des dispositions de l'article 140 alinéa III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le formalisme stipulé à l'article 910 du code civil
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Espace Sud de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Sainte-Anne (97227)Siège INSEE
CD2S CAMPING POINTE MARIN, 97227 SAINTE-ANNEContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9M3S
Activité
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr