Mission
fédérer et mutualiser les relations entre les plaisanciers et professionnels de la mer utilisateurs permanents ou occasionnels des mouillages des Anses-d'Arlet, associations protectrices du site et le gestionnaire des mouillages et/ou tout autre organisme public et/ou privé décideurs concernant ces mouillages ; dans cet esprit, l'association a pour objet notamment de représenter les adhérents pour toutes questions relatives au fonctionnement, attributions des places, coût, responsabilité en cas de disfonctionnement et/ou déficience technique, services rendus en contrepartie d'une indemnité d'utilisation (capitainerie, eau, électricité, navette, stationnement des annexes de bateaux, accès au ponton, sécurité, étant précisé que cette liste ne saurait être exhaustive ; pour défendre l'objet de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administrative par délibération spéciale
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Espace Sud de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Les Anses-d'Arlet (97217)Associations de Les Anses-d'Arlet
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M3S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr