KONTEN RETE LAGRANTANS

Active Les Anses-d'Arlet 2012-11-06
M

Mission

fédérer et mutualiser les relations entre les plaisanciers et professionnels de la mer utilisateurs permanents ou occasionnels des mouillages des Anses-d'Arlet, associations protectrices du site et le gestionnaire des mouillages et/ou tout autre organisme public et/ou privé décideurs concernant ces mouillages ; dans cet esprit, l'association a pour objet notamment de représenter les adhérents pour toutes questions relatives au fonctionnement, attributions des places, coût, responsabilité en cas de disfonctionnement et/ou déficience technique, services rendus en contrepartie d'une indemnité d'utilisation (capitainerie, eau, électricité, navette, stationnement des annexes de bateaux, accès au ponton, sécurité, étant précisé que cette liste ne saurait être exhaustive ; pour défendre l'objet de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administrative par délibération spéciale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Anses-d'Arlet (97217)

Associations de Les Anses-d'Arlet

Contact

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Identifiants

RNA
W9M3001529
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M3S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr