JUSTICE EN 3 D DOM-DROIT-DEFENSE

Activité

Projet porté

assister tous ceux qui font appel à ses services pour défendre leurs droits légaux en terme de droits bancaires, financiers ou ayant été victimes d'abus de biens sociaux, de certaines dérives de la justice ou d'abus de pouvoir, par le biais d'un avocat désigné par le conseil d'administration ou toute personne susceptible d'amener sa contribution à faire valoir leurs droits légitimes ; le bureau prévu ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/02/2012 - Création de l'association
• 08/02/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/02/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/03/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M3001394

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.