ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA MONNEROT AU FRANÇOIS (A.H.A.M.O.F.)
- Active
- Le François
- Cadre de vie
- W9M3001266
faire connaître leur droit d'occupation et/ou de propriété et de défendre toutes les causes s'y rapportant ; veille et agit pour que les occupants de cette zone puissent vivre en bon père de famille, dans le cadre d'un développement durable ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour aqir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->