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LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER IMASSE DES FERMIERS (EX HABITATION VATON)

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier impasse des fermiers (ex habitation Vaton), agir pour le maintien , la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants, et riverains du quartier impasse des fermiers, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, s'organiser avec le comité de quartier pour être véritables acteurs de la production judiciaire, mettre en commun les compétences et moyens à minima des habitants de la zone juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives visant a contesterrelatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires propres et les intérêts collectifs de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sainte-Marie (97230)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M2001270

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun