Mission
organiser et assurer la défense des personnes physiques ou morales implantées sur la zone des 50 pas géométriques du Robert sud et notamment de leurs droits de propriété, d'occupation et d'usage sur la dite zone ; assister et représenter ses membres, ce compris en intentant des actions en justice ou en défendant tant en première instance qu'en appel et en cassation, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile ou de toute autre action
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays Nord Martinique
Commune & Contact
Commune
Le Robert (97231)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M2S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr