Mission
défendre les intérêts collectifs des citoyens de la communauté de la commune de Sainte-Marie et du nord atlantique de la martinique concernant le domaine public maritime du nord de la martinique ; de faire des propositions aux élus locaux, de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes mettant en cause les intérêts collectifs ou individuels sur le domaine public maritime et en particulier la zone dite la Richer, zone des 50 pas géométriques, y compris sur des évènements récents ou des faits passés
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays Nord Martinique
Commune & Contact
Commune
Sainte-Marie (97230)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M2S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr