ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES TI CASE

Active Sainte-Marie 2010-01-28
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Mission

défense et gestion des intérêts communs des propriétaires, garde, gestion, entretien, propriété des biens mobiliers et immobiliers, amélioration , création, aménagements, acquisition, location de tout ouvrage et travaux de l'ensemble immobilier; fixation et répartition des dépenses entre membre, recouvrement et paiement de ces dépenses, police des biens communes et équipements, cahier des charges, réglementations intérieures, toutes opérations financières et judiciaires

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays Nord Martinique
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Commune & Contact

Commune

Sainte-Marie (97230)

Associations de Sainte-Marie

Siège INSEE

RUE DE LA LIBERTE, 97230 SAINTE-MARIE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M2000578
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539231621
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M2S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr