COMPAGNIE MARTINIQUAISE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS "C.M.C.E)

de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, à la démocratie participative et au débat public, en apportant son concours à l'amélioration de l'enquête publique et du dialogue environnementale par, la prise en compte de la constante évolution des droits notamment de l'environnement et de l'urbanisme pour répondre à des dossiers dont la complexité s'accroit ; la prise en compte des délais de réalisation des opérations concernés tout en considérant la spécificité de chaque procédure ; l'application des règles et pratiques de l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une telle enquête ; une meilleur prise en considération de ce publicd'être une force d'étude et de proposition pour l'évolution et l'application des lois et règlements concernant la démocratisation de l'enquête publique et du dialogue environnemental, ainsi que pour la mise en oeuvre d'un développement durable socialement juste, écologiquement et économiquement viable, d'organiser et de développer l'information et la formation ; des personnes inscrites sur les listes départementales d'aptitude aux missions de Commissaires enquêteurs ; de tous les acteurs de l'enquête publique ; de veiller aux conditions morales et matérielles d'exercice de la mission de commissaire Enquêteur ; de veiller à la défense des intérêts individuels et collectifs des commissaires enquêteurs ; de veiller au respect des représentations réglementaires des commissaires enquêteurs au sein des différentes instances et du bon déroulement de leurs missions

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Centre de la Martinique

Commune

Associations de Schœlcher

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr