de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, à la démocratie participative et au débat public, en apportant son concours à l'amélioration de l'enquête publique et du dialogue environnementale par, la prise en compte de la constante évolution des droits notamment de l'environnement et de l'urbanisme pour répondre à des dossiers dont la complexité s'accroit ; la prise en compte des délais de réalisation des opérations concernés tout en considérant la spécificité de chaque procédure ; l'application des règles et pratiques de l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une telle enquête ; une meilleur prise en considération de ce publicd'être une force d'étude et de proposition pour l'évolution et l'application des lois et règlements concernant la démocratisation de l'enquête publique et du dialogue environnemental, ainsi que pour la mise en oeuvre d'un développement durable socialement juste, écologiquement et économiquement viable, d'organiser et de développer l'information et la formation ; des personnes inscrites sur les listes départementales d'aptitude aux missions de Commissaires enquêteurs ; de tous les acteurs de l'enquête publique ; de veiller aux conditions morales et matérielles d'exercice de la mission de commissaire Enquêteur ; de veiller à la défense des intérêts individuels et collectifs des commissaires enquêteurs ; de veiller au respect des représentations réglementaires des commissaires enquêteurs au sein des différentes instances et du bon déroulement de leurs missions
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1011192
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun