Mission
la représentation des propriétaires dans la démarche d'obtention du permis d'aménager à déposer pour l'ensemble des 18 parcelles section b596, b598, b599, b600, b601, b602, b603, b604, b605, b606, b607, b608, b609, b610, b611, b612, b613 plus la parcelle intégrant les voiries et l'espace vert b614 dont la propriété est partagée à part égale par tous les propriétaires, la représentation des propriétaires auprès des concessionnaires, bet, cabinet de géomètre, etc, ceci jusqu'à réception des vrd par les instances réglementaires et pour toutes les démarches administratives associées
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Centre de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Schoelcher (97233)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M1P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr