ORGANISME MIXTE REGIONAL DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS DIT O.G.A.P.I.

Activité

Projet porté

cet organisme mixte de gestion agréé a pour objet, dans la philosophie de la loi 76 1232 du 29 décembre 1976 et de sa réforme par la loi de finances rectificative de 2015, et conformément aux dispositions de la charte de bonnes pratiques des organismes agréés publié le 1 03 2017 sous le numéro BOI ANNX 000401 20170301 mais aussi des articles 371 A, 371E, 371 M et 371 Q de l'annexe II au CGI, vis à vis des professionnels indépendants industriels, commerçants, artisans et agricoles, l'organisme mixte de gestion agréé a pour objet de leur fournir tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, dans les conditions prévues par les articles 1649 quater C, 1649 quater E, 1649 quater F, 1649 quater H du code général des impôts CGI

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/06/2016 - Création de l'association
• 16/07/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/06/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1006750

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun