Mission
cette association a pour but exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement des activités politiques d'Écrivons une Nouvelle Page (ENP), conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la circulation du financement des activités politique, les sections écrivons une nouvelle page pour Malakoff, ENPPM et Écrivons une Nouvelle Page pour Rivière-Pilote (ENPRP) sont soumises aux présents statuts et aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Centre de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Le Lamentin (97232)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M1P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr