ASSOCIATION DE PROTECTION DES JUSTICIABLES

Active Fort-de-France 2002-04-03
M

Mission

assister les justiciables dans leurs démarches judiciaires, réaliser des analyses, des diagnostics, pourvoir un soutien financier par la contribution des cotisations d'adhérents solliciter et remplir les formalités d'assistance juridictionnelles dans le cadre des budgets de l'état, de manifester auprès des autorités afin de faire appliquer les textes de lois dans le plus stricte respect du droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

111 RUE VICTOR HUGO, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1004694
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442421806
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9721004549
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr