ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION DES MAJEURS (ATPM)

Activité

Projet porté

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique des personnes en situation de déficience intellectuelle et/ou psychique, principalement, ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affilée à l'UNAPEI ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assurer le plus large épanouissement des personnes ; l'association s'engage à respecter les termes de la charte de l'UNAPEI pour la protection juridique et les associations tutélaires adoptée par le conseil d'administration de l'UNAPEI le 9 décembre 2000; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera applicables

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/10/2010 - Création de l'association
• 22/10/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/11/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/11/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1002948

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun