ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION DES MAJEURS (ATPM)

Active Fort-de-France 2010-10-22
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique des personnes en situation de déficience intellectuelle et/ou psychique, principalement, ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affilée à l'UNAPEI ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assurer le plus large épanouissement des personnes ; l'association s'engage à respecter les termes de la charte de l'UNAPEI pour la protection juridique et les associations tutélaires adoptée par le conseil d'administration de l'UNAPEI le 9 décembre 2000; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera applicables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

24 LOTISSEMENT CASTEL DES ROCHERS, 97234 FORT-DE-FRANCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M1002948
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528295769
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr