CHAMBRE ARBITRALE DE LA MARTINIQUE

Active Fort-de-France 1992-09-22
M

Mission

promouvoir la pratique de la conciliation et de l'arbitrage. permettre la solution des litiges dont elle est saisie par la création d'une chambre d'arbitrage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M1002909
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9721002333
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr