CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE FORT DE FRANCE

Dissoute Fort-de-France 1989-07-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-02.

assurer dans les conditions prevues par la loi du 20 juin 1936 et les textes pris pour son application. le versement aux ayants droits, les indemnites de conges payes ci-apres designes par ' l'

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

40 RUE ERNEST DEPROGE, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1002152
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
382374965
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9721001683
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.