COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Active Fort-de-France 1989-06-22
M

Mission

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'éxistence des familles de fonctionnaires des collectivités territoriales notamment l'octroi d'indemnités à l'occasion de naissances, mariages, décès et de contribuer aux frais de vacances des enfants des personnels des collectivités territoriales, faciliter les recours au crédit dont certains agents peuvent avoir besoin, acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, gérer les oeuvres sociales en faveur des personnales en activité titulaires ou non et des retraités des collectivités territoriales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

15 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1002138
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
378887715
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9721001644
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr