COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Activité

Projet porté

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'éxistence des familles de fonctionnaires des collectivités territoriales notamment l'octroi d'indemnités à l'occasion de naissances, mariages, décès et de contribuer aux frais de vacances des enfants des personnels des collectivités territoriales, faciliter les recours au crédit dont certains agents peuvent avoir besoin, acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, gérer les oeuvres sociales en faveur des personnales en activité titulaires ou non et des retraités des collectivités territoriales

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations familiales, services sociaux pour les familles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/06/1989 - Création de l'association
• 19/07/1989 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/01/1990 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/10/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1002138

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9721001644

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun