COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE

Dissoute Fort-de-France 1981-02-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-04-27.

concourir au logement, principalement, des salariés, en conséquence, elle peut promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement, la gestion de logements en vue de la location aux salariés, la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements, la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus, l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la règlementation en vigueur, elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts, l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres, elle oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

LA DILLON, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M1002077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
322078767
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9721001378
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Observation : dernière date publication enregistrée :1981-02-17

Activité

logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.