ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SEMINAIRE COLLEGE SAINTE-MARIE (OGEC)

Active Fort-de-France 1976-01-12
M

Mission

l'ogec séminaire collège sainte-marie a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

RUE MARTIN LUTHER KING, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1001535
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
316317379
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9721000101
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Observation : dernière date publication enregistrée :1976-02-06

Activité

parents d'élèves

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr