ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE

Active Fort-de-France 2001-03-29
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix à l'école conformément au droit naturel ds parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre des établissement d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel nationale; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les Apel d'établissements; à cet égard le président académique, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration des Apel d'établissement de l'académie avec voix délibérative; assurer la formation des responsables des Apel d'établissement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Fort-de-France (97200)

Associations de Fort-de-France

Siège INSEE

BOULEVARD DE VERDUN, 97200 FORT-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1000614
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
438352197
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
43835219700018
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
9721004335
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M1P

Activité

parents d'élèves

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr