COMITE TERRITORIAL DES PECHES ET DE L'AQUACULTURE DE SAINT-BARTHELEMY

grouper et représenter l'ensemble des membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production des produits des pêches maritimes et des élevages marins, membres dénommés par la suite les "producteurs" ; représenter les producteurs dans toutes les instances administratives, économiques et sociales ; défendre les intérêts des producteurs ; recueillir et transmettre les informations utiles aux producteurs et aux parties prenantes de la filière ; informer les producteurs sur les évolutions professionnelles, administratives et réglementaires ; valoriser les pêcheurs, aquaculteurs les savoir-faire, métiers, les produits et l'environnement naturel ; favoriser une pêche durable et responsable, une aquaculture durable et responsable ; définir, mettre en oeuvre et faire connaître une politique de valorisation de la pêche et de l'aquaculture au bénéfice de l'intérêt de tous ceux qui travaillent, des investissements, et des consommateurs ; assurer la cohésion entre tous les membres, et avec les parties prenantes de la filière ; organiser des liaisons avec d'autres groupements et d'autres territoires ; recueillir les besoins de la filière ; structurer la filière et monter des projets , rechercher une amélioration des conditions de travail et de sécurité, en mer et à terre ; participer à l'évolution et au suivi de la réglementation des pêches et des élevages ; participer à la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur de la pêche et de l'aquaculture, et favoriser le développement du territoire ; répondre aux saisines faites par les autorités publiques ; émettre des avis et des propositions, au moyen notamment de commissions techniques ; gérer les autorisations de production, les quotas, les limitations ; gérer les annonces d'apports ; émettre des avis sur l'organisation des campagnes de production ; recueillir les déclarations de productions et opérer les traitements statistiques ; recueillir les observations et faciliter les observations scientifiques (auto-échantillonnages) ; animer la filière pêche et aquaculture, la filière des produits aquatiques ; sensibiliser aux enjeux de la filière et attirer les jeunes ; aider au recrutement et à l'attractivité de la filière ;professionnaliser et innover ;aider administrativement les producteurs, marins-pêcheurs et aquaculteurs ; favoriser la professionnalisation ; favoriser la formation ; favoriser l'innovation ; initier des actions communes professionnels/scientifiques/ écologistes ; de mener toutes actions en cohérence avec son projet associatif, annexé aux présents statuts ; la comité pourra être consulté notamment sur : les mesures d'ordre et de précaution destinées à organiser la comptabilité entre les métiers ; les mesures techniques relatives aux engins de pêche ; les mesures relatives à l'organisation et à l'exploitation des pêches pour les espèces soumises ou non soumises à un total autorisé de captures (TAC) ou à des quotas de captures

Domaines

• pêche

Commune

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Siège INSEE

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Référence : service-public.fr