LES DROITS DU PIETON SBH

défendre et sauvegarder les droits du piéton dans tous les domaines notamment lors de l'élaboration des décisions sur les projets d'équipement, d'aménagement de voirie ou de réglementation pouvant les concerner ; participer à l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie, notamment en matière d'urbanisme et de transports, ainsi qu'à la protection de l'environnement ; promouvoir les déplacements à pied ; promouvoir ou réclamer toute mesure de nature à favoriser directement ou indirectement le respect de l'affectation des trottoirs à la circulation des piétons ; lutter contre les décisions règlementaires ou individuelles portant atteinte aux droits des piétons sur les emplacements normalement affectés à leur circulation, à savoir, de façon non limitative, les permissions de voirie, les autorisations de stationnement de véhicules, les autorisations de terrasse, d'étalage, les implantations de mobilier urbain public ; participer à la lutte contre l'insécurité routière, dans tous les lieux où les piétons sont concernés, par toute action de formation, d'éducation, etc

Domaines

• lutte contre la violence routière
• sécurité routière

Commune

Associations de Saint-Barthélemy

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr