EN TOUTE FRANCHISE ILE DE SAINT-BARTHELEMY

Activité

Projet porté

promouvoir un développement économique harmonieux et durable de l'île de saint-barthélemy fondé sur la liberté d'entreprendre et l'équilibre social ; représenter les franchisés, ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions territoriales d'aménagement commercial ou nationales relatives à l'île de saint-barthélemy

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/08/2013 - Création de l'association
• 19/08/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/08/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/08/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9J1000075

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9J1T

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun