COMITÉ DE SOUTIEN DES SOCIOPROFESSIONNELS ET SYMPATHISANTS AU PROCESSUS D’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE SAINT MARTIN DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE

Active Saint-Martin 2003-10-03
M

Mission

réunir toutes personnes physiques ou morales dans le but de soutenir le processus d'évolution institutionnelle de saint martin

Domaines

  • activités politiques
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G3001486
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
394/AD
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G3S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr