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COMITE DE SURVEILLANCE POUR LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN

vérifier, controler, s'assurer que le texte du cécret n°98-802 du 3 septembre 1998 ordonnant la création d'une réserve marine et littorale sur l'île de saint martin ( guadeloupe) soit rspecté et appliqué, tant sur la forme que sur le fond; cela en toute indépendance du gestionaire délégué et des administrations concernés

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Données officielles

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Siège

Saint-Martin (97150)

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Créée le , dernière déclaration le