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OFFICE BGC DOUANES SAINT MARTIN

Activité

Projet porté

offrir un statut légal, une couverture juridique et un financement à toutes formes d'activités extra-professionnelles associatives des agents de la brigade garde côte des douanes de Saint martin , pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaire, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Saint-Martin (97150)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G3000708

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun