AGIR POUR SAINT MARTIN

Active Saint-Martin 2010-06-16
M

Mission

créer un groupe de réflexion afin de travailler sur des projets de développement économiques et sociaux dans tous les secteurs d'activité de l'île et particulièrement le tourisme, le BTP, les services, le commerce et la finance. Les réflexions et les propositions qui en découleront porteront sur les équipements structurants et un axe de travail sur la prospective pour favoriser l'émergence de projets, défendre son but, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives pâr délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Contact

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Identifiants

RNA
W9G3000335
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G3S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr