INITIATIVE SAINT MARTIN ACTIVE

Active Saint-Martin 2001-12-18
M

Mission

respecter des dispositions légales, notamment de l'article 238 bis du CGI, déceler, favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens, services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement d'une PME ou TPE.apporter son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement,contribuer à la mobil. d'autres dispositifs (soutien PME / TPE

Domaines

  • promotion d'initiatives de développement durable
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Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Contact

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Identifiants

RNA
W9G3000310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442187233
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
013/347
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G3S

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr