ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE ET DES HERITIERS FELIX GAMA

Active Morne-à-l'Eau 2026-06-23
M

Mission

conseiller et défendre les intérêts matériels et moraux des héritiers Félix GAMA; Apporter des solutions à l’indivision et aux conflits d’intérêts entre héritiers ; - Permettre à tous les cohéritiers qui le souhaitent de sortir de l’indivision conformément à l’article 815 du Code Civil, quand cela est possible ; - Favoriser l’entraide et la solidarité entre indivisaires ; - Gérer collectivement le foncier hérité de Félix GAMA

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Morne-à-l'Eau (97111)

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Identifiants

RNA
W9G2017456
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-06-23
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Activité

préservation du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr