COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EXCELLENCE

Mission

- Promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, situé dans le bassin de population de la communauté d'agglomération de CAP EXCELLENCE (Abymes, Baie Mahault, Pointe à Pitre) , en conformité à la définition d'une CPTS telle que décrite dans l'article 1434-12 du Code de la Santé Publique - Elaborer un projet et de réunir autour de ce projet les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini - Enrichir le projet de santé au fur et à mesure qu'apparaissent les demandes et les besoins de santé sur le secteur géographique défini - Proposer des actions de prévention et de promotion de la santé au regard des besoins du territoire - Inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé de la CPTS - Etre le représentant des professionnels adhérents et réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales

Historique

Evènements marquants

• 05/10/2022 - Création de l'association
• 05/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/10/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250047_02964.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-11-11

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : proposer une organisation du système de santé ambulatoire dans le territoire géographique défini dans la lettre d'intention à savoir la communauté d'agglomération de cap excellence (abymes, baie mahault, pointe à pitre) , en conformité à la définition d'une cpts telle que décrite dans l'article 1434- 12 du code de la santé publique ; initier, favoriser et élaborer un projet visant à réunir les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médico-sociales dans des parcours de soins pluriprofessionnels facilitant l'accès aux soins pour les patients du territoire concerné (accès au médecin traitant et aux soins non programmés) ; enrichir le projet de santé en fonction des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini ; proposer des actions de prévention et de promotion de la santé au regard des besoins du territoire ; mettre en œuvre les actions et les projets validés ; inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé de la cpts ; être le représentant des professionnels adhérents auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 971
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Pointe-à-Pitre

Identifiant annonce : 202500472964

Numéro de l'annonce : 2964