POUR LA TUTELLE MORALE DE L'ENFANCE

Active Pointe-à-Pitre 1954-05-20
M

Mission

contribuer au redressement des mineurs delinquants et, d'une maniere generale, de proteger l'enfance en danger moral.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pointe-à-Pitre (97010)

Associations de Pointe-à-Pitre

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G2014024
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9712000702
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr