Mission
aider, guider, défendre les personnes physiques ou morales, victimes des dysfonctionnement des services de police et ou de justice tant administratives que judiciaires et plus largement toutes les personnes impliquées dans des affaires de justice tant civiles que pénales dont les intérêts ou l'intérêt physique ou morale sont menacés aussi bien individuellement et ou collectivement
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nord Grande Terre
Commune & Contact
Commune
Le Moule (97160)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr