EUROPEENNE JUSTICE ATOUT

Active Le Moule 2006-05-16
M

Mission

aider, guider, défendre les personnes physiques ou morales, victimes des dysfonctionnement des services de police et ou de justice tant administratives que judiciaires et plus largement toutes les personnes impliquées dans des affaires de justice tant civiles que pénales dont les intérêts ou l'intérêt physique ou morale sont menacés aussi bien individuellement et ou collectivement

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nord Grande Terre
@

Commune & Contact

Commune

Le Moule (97160)

Associations de Le Moule

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G2012916
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9712007659
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr