ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES COMMERÇANTS SÉDENTAIRES DE SAINTE-ANNE (ACSSA)

Active Sainte-Anne 1998-02-11
M

Mission

défendre les commerçants contre tout abus prive ou public, développer, enrichir, animer, organiser, produire toute action pouvant dynamiser et ainsi promouvoir la commune de sainte-anne

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Riviéra du Levant
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 La Riviéra du Levant
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Anne (97180)

Associations de Sainte-Anne

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2009054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9712005161
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr