Mission
la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : FelCoop
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nord Grande Terre
Commune & Contact
Commune
Le Moule (97160)Siège INSEE
LD SAINTE MARIE D'ARLES, 97160 LE MOULEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 9G2S
Observation : récépissé de déclaration remis le 10/1/2017 à Mme Valérie NICOLAS
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr