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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE SAINT-JACQUES

Activité

Projet porté

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc, la création de tous les éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement,sous réserve des dispositions de l' article R 315-6 du code de l'urbanisme suivant leq

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Anse-Bertrand (97121)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2004207

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : récépissé de déclaration remis le 5/9/2016 à Mme Eugène

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun