CENTRE D'ARBITRAGE REGIONAL OHADAC

Active Pointe-à-Pitre 2016-06-20
M

Mission

l'administration et la gestion du centre d'arbitrage régional OHADAC-CARO, la formation des juristes (arbitres, avocats, conseils juridiques etc) notamment au droit de l'arbitrage et aux textes OHADAC, mais aussi au droit des affaires, au droit international privé au sens large, l'organisation de colloques et conférences tant sur le territoire français que dans d'autres géographiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pointe-à-Pitre (97110)

Associations de Pointe-à-Pitre

Siège INSEE

PLACE DE LA RENOVATION, 97110 POINTE-A-PITRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G2004155
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823783469
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G2S

Observation : récépissé de déclaration expédié le 22/6/2016 chez le Président

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr