UNION CAPESTERRIENNE

Active Capesterre-de-Marie-Galante 2015-03-04
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Mission

Union Capesterrienne est un mouvement politique qui concourt à l'expresion du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution du 4 octobre 1958 ; Union Capesterrienne a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnés, de formuler des propositions politiques, promouvoir l'engagement social, politique et économique des citoyens ; compte tenu de cet objet, Union Capesterrienne constitue un groupement politique au sens des article L52 - 8 et L52 - 12 du code électoral ; Union Capesterrienne se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/3/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Associations de Capesterre-de-Marie-Galante

Siège INSEE

SECTION CALEBASSIER, 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2003528
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811175116
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G2S

Observation : Récépissé de déclaration expédié le 27/3/2015 au siège m; NOMEDE Gaétan

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr