UNION CAPESTERRIENNE

Activité

Mission

Union Capesterrienne est un mouvement politique qui concourt à l'expresion du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution du 4 octobre 1958 ; Union Capesterrienne a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnés, de formuler des propositions politiques, promouvoir l'engagement social, politique et économique des citoyens ; compte tenu de cet objet, Union Capesterrienne constitue un groupement politique au sens des article L52 - 8 et L52 - 12 du code électoral ; Union Capesterrienne se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/3/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Commune

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Domaine

  • activités politiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2003528

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Récépissé de déclaration expédié le 27/3/2015 au siège m; NOMEDE Gaétan

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.