Mission
d'agir pour la défense des habitants et riverains des consorts AZEDE de Beausoleil route de Papin, agir pour le maintien et la sauvegarde, la promotion de la qualité de vie et convivialité des habitants et riverains du quartier de la route de Papin lieu dit Beausoleil, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, d'oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, de s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, de mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet d'exploitation de carrière pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet d'exploitation de carrière; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administrations, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 CAP Excellence
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Commune
Les Abymes (97139)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Récépissé de déclaration expédié le 20/3/2015 au siège
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr