47 LES VANILLES

Active Le Gosier 2014-10-31
M

Mission

défendre les intérêts des 47 attributaires de logements évolutifs sociaux (LES) du lotissement les Vanilles sise au lieu-dit Labrousse 97190 le Gosier (Guadeloupe), cet objet vise à faire toutes les diligences nécessaires pour obtenir la réparation des préjudices causés à l'intérêt collectif, en dédommageant chacun de ses membres, pour ce faire l'association pourra ester en justice, constituer un avocat, faire appel à des huissiers de justice, solliciter des aides juridictionnelles, solliciter des aides financières ou subventions des collectivités locale et de l'État

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Gosier (97190)

Associations de Le Gosier

Siège INSEE

67 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97190 LE GOSIER

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2003358
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813374295
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G2S

Observation : Récépissé de déclaration expédié à la Mairie le 14/11/2014

Activité

logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr