ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TOURTERELLES

Active Petit-Canal 2013-02-21
M

Mission

élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Grande Terre
@

Commune & Contact

Commune

Petit-Canal (97131)

Associations de Petit-Canal

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2002513
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr