Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale, convention collective national des hôtels, café, restaurant (HCR) du 30 avril 1997, étendu par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Riviéra du Levant
Commune & Contact
Commune
Le Gosier (97190)Siège INSEE
53 RUE FRANCOIS ARAGO, 97110 POINTE-A-PITREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9G2S
Observation : Récépissé PV du 14/7/2012 expédié le 13/4/2016 au siège - retour de dossier
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr