M
Mission
gérer et entretenir les espaces communs, cette mission ne comporte pas la possibilité d'aliéner les espaces indivises si ce n'est au profit de la commune, d'autre part, elle pour objet de veiller au bon respect des dispositions du règlement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Grande Terre
@
Commune & Contact
Commune
Petit-Canal (97131)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9G2002290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr