Mission
mettre tout en oeuvre pour permettre à tous les cohéritiers qui le souhaitent de sortir dans l'indivision conformément à l'article 815 du code civil quand cela est possible, de défendre les intérêts des cohéritiers, de faciliter les contacts entre les différentes familles, de provoquer des réunions de famille afin de régler au mieux les problèmes liés à l'indivision, de faire appel à des professionnels pour assister les membres de l'association dans leurs différentes démarches chaque fois que cela est nécessaire (bureaux d'études, avocats, géomètres, notaires)
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Nord Grande Terre
Commune & Contact
Commune
Morne-à-l'Eau (97111)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr