Mission
la gérance et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle même propriétaire, la création de tout élément d'équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, l'acquisition, la cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public, de tout espace, voie et édifice sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, la détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et d'une façon générale, toute opération financière mobilière concourant aux objet
Commune
Domaine
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Contact
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Horaires :
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